Que signifie le mot CITES ?

Nous souhaiterions vous aider à comprendre l’importance de ce processus, et spécialement pourquoi, dans certaines situations complexes, le certificat CITES est essentiel à la livraison des marchandises, qui seraient automatiquement renvoyées à l’expéditeur en cas d’absence de certificat valide.

Si vous préférez sauter les explications sur la terminologie du certificat CITES et simplement lire pourquoi cette documentation est aussi importante dans l’expédition de nos produits, cliquez ici.

Ceux qui souhaitent comprendre la signification exacte de la terminologie liée au processus de la CITES trouveront ci-dessous des explications détaillées mais simplifiées de chaque terme utilisé régulièrement par le département du CITES :

Que signifie le mot CITES ? Est-ce là un mot magique qui protège les espèces animales et végétales menacées d'extinction ou est-ce juste encore un autre obstacle bureaucratique sur notre chemin ?

CITES – c'est l'acronyme pour "Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora", c'est-à-dire en français la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. La Convention de Washington (1973) sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction, plus connue sous le nom de CITES, vise à protéger les espèces de faune et de flore menacées en réglementant et en surveillant le commerce international. 169 pays dans le monde font actuellement partie de la CITES.

Le Secrétariat de la CITES est administré par le PNUE – le Programme des Nations Unies pour l'Environnement basé à Genève.

Les espèces protégées couvertes par la CITES sont classées en trois groupes selon le niveau de menaces qui pèse sur elles. L’importation et l’exportation de spécimens vivants, de leurs parties ou de produits qui en sont dérivés sont soit interdites (annexe I, avec des exceptions), ou alors autorisées seulement avec une autorisation spéciale. En d’autres mots : si vous voulez faire du commerce depuis ou à destination de l’UE (importer, exporter ou réexporter) de parties d’espèces animales incluses dans les appendices de la CITES et de produits qui en sont faits (ex. : sacs à main, portefeuilles, ceintures, chaussures), vous devez au moment de l’importation ou de l’exportation présenter le certificat valide de la CITES (permis d’exportation de la CITES ou certification de réexportation), délivré par les autorités compétentes (l’Autorité de Gestion de la CITES) du pays d’origine ou de provenance. Les documents nécessaires peuvent uniquement être émis en cas de satisfaction de certaines conditions et doivent être présentées aux autorités douanières.

Les membres de la CITES ont établi une liste des espèces menacées divisée en 3 niveaux de priorités différentes :

ANNEXE I : (aussi connue sous le nom d’annexe A)
Cette annexe dresse la liste des espèces animales et végétales les plus menacées de toutes celles listées par la Convention de la CITES. Ces espèces sont menacées d’extinction et la CITES interdit catégoriquement leur commerce, exception faite de leur importation pour tes raisons non commerciales (article III), comme pour la recherche scientifique. Dans ces cas-là, leur commerce est permis s’il est autorisé par un permis d’importation, d’exportation ou de réexportation explicit.

ANNEXE II : (aussi connue sous le nom d’annexe B)
Cette catégorie inclut les « espèces surveillées », c’est-à-dire les espèces dont le commerce est contrôlé et contenu. Le commerce de ces espèces est autorisé, mais est strictement réglementé et chaque exemple doit posséder son propre certificat de la CITES pour que la vente ait lieu. Ces certificats doivent présenter les détails de l’animal et de son importation, sa licence d’importation et ainsi de suite…

ANNEXE III : (aussi connue sous le nom d’annexe C)
Cette annexe inclut les espèces contrôlées, quand l’espèce est protégée dans son pays d’origine et que ce pays a demandé de l’aide pour en contrôler le commerce et limiter le déclin de l’espèce. Ces pays demandent la collaboration des autres membres du CITES pour empêcher l’exploitation non durable et le commerce illégal de ces espèces. Le commerce international n’est autorisé que sur présentation du permis ou du certificat approprié.

Les peaux de python et de crocodiles sont incluses dans ces annexes ; en conséquence, leur commerce est effectué sous réserve des règles et des procédures strictes appliquées par la CITES.

Certaines espèces de reptiles et de serpents sont actuellement en danger d’extinction en raison de la destruction de leur habitat naturel et à cause de leur commerce international important, dans de nombreux cas par la vente opportuniste et souvent illégale de leurs peaux. Il est possible de participer à l’amélioration de la situation en adhérant scrupuleusement à toutes les réglementations concernant le commerce des espèces protégées.

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Laissant maintenant la terminologie de côté, voyons ce qu’implique pour une entreprise d’exporter des produits dérivés, c’est-à-dire, dans notre cas particulier, un article fabriqué en peau de python, de crocodile ou de cocco Ligator, hors de l’Union Européenne.

Nous analyserons la procédure complexe d’affaires et bureaucratique qu’il faut suivre scrupuleusement afin de consigner les commandes avec succès pour nos clients, sans risque ni problème, en respectant les réglementations commerciales et en s’efforçant lorsque cela est possible de réduire le temps d’attente de leurs commandes pour nos clients.

Quels documents sont requis par les Douanes pour obtenir l’autorisation d’importer ou d’exporter un article en dehors de l’Union Européenne ?

Avant de répondre à cette question, nous aimerions passer en revue avec vous les documents que nous devons déjà posséder et les règlements que nous devons suivre scrupuleusement dès le moment où nous commençons la production de sacs en cuir exotique :

• La peau de python et de crocodile, de son importation initiale en Italie depuis son pays d’origine, doivent avoir les certificats d’importation appropriés, précisant le pays d’origine de la peau, son numéro de licence d’importation, les détails de l’agence qui l’a importée et ainsi de suite. Nous tenons à souligner à nos clients que le tannage et la coloration des peaux a lieu en Italie du début à la fin.

• La tannerie doit faire une déclaration écrite, sur le document approprié, de la quantité  de peaux vendues aux fabricants, des numéros de licence en vertu desquels ces peaux ont été importées, des pays d’origine de ces peaux exotiques, et ainsi de suite…

• Chaque peau utilisée pour la production d’un article doit être correctement inscrite dans le registre correspondant du fabricant.

Quelles procédures doivent être suivies et quelles conditions doivent être réunies pour obtenir un certificat de réexportation une fois que le produit a été acheté par un client ?

• Un certificat CITES doit être obtenu pour permettre la réexportation des articles achetés par un client, quelles que soit la quantité de sacs ou leurs dimensions.  Ce certificat est temporaire, car il est délivré au nom de l’acheteur du produit et n’est valide que pour une seule vente. L’acheteur devra demander un nouveau certificat avant de revendre le produit à des fins commerciales.

Les documents suivants doivent être présentés pour une demande de certificat :

• Le formulaire de demande de certificat, indiquant clairement les détails de l’acheteur (nom, prénom, adresse), les détails du vendeur, une description détaillée des marchandises, la provenance de la peau, la licence d’importation, le nom scientifique de l’espèce, son nom courant, l’annexe où l’espèce est listée, la source à l’origine de l’obtention de l’espère (si l’animal est élevé en captivité ou vient d’un habitat naturel).
• Le formulaire de déclaration de la tannerie énumérant la quantité de peaux vendues au fabricant, les numéros de licence des peaux importées, le pays d’origine des peaux, etc.
• La déclaration du fabricant concernant le nombre de peaux utilisées pour la production du produit en question, et les numéros de licences de ces peaux au moment de leur importation en Italie,
• Les numéros de licence des peaux utilisées dans la production de l’article ;
• Reçu du paiement de la taxe gouvernementale

Une fois le certificat CITES délivré (cela peut prendre plusieurs jours), tous les produits, ainsi que les documents délivrés et la facture doivent être présentés aux autorités de supervision compétentes (en Italie, cette fonction est assurée par la branche administrative de la Commission Forestière) pour vérification. Après un contrôle attentif par l’agent des autorités en charge de cette tâche, le certificat CITES original est délivré avec le cachet de la douane et le formulaire DG2, qui authentifie et garantit que les détails inscrits sur le document correspondent bien aux produits.

Le formulaire est nécessaire pour importer le produit dans le pays où les marchandises sont expédiées.

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Comme vous pouvez le voir, les procédures que nous devons suivre pour envoyer nos produits fabriqués en peaux d’espèces incluses dans les catégories de la CITES ci-dessus sont relativement compliquées et exigeantes, car chaque étape doit être réalisé avec soin, en suivant la loi à la lettre et en respectant ses restrictions.

Il est important de comprendre que cette procédure DOIT ABSOLUMENT ÊTRE RÉALISÉE quelle que soit la quantité d’articles achetés par le client, les peaux utilisées ou leur volume.

Même s’il n’y a qu’un pendentif ou une reliure fine en cuir de python ou de crocodile dans la doublure du sac à main, la même procédure doit absolument s’appliquer avec la même attention méticuleuse qu’en cas de lot important d’articles fabriqués entièrement en python ou en crocodile.
Pour cette raison, nous conseillons à nos clients d’acheter au moins deux article en même temps (deux ceintures ou une ceinture et un sac, ou même deux sacs) pour répartir le coût de la délivrance du certificat CITES (le certificat CITES coûte la même chose pour un article ou pour vingt, et vous recevrez alors davantage de marchandises).

En résumé de tout ce que nous avons dit ci-dessus, nous pouvons conclure que :

Le commerce de nos produits est effectué selon des critères rigoureux, qui régulent le commerce des espèces protégées, via l’obtention du certificat CITES, qui permet aux marchandises de passer les douanes sans souci, sans risquer d’être retournées ou de prolonger le délais de livraison, même si la préparation de ces documents très important prend plusieurs jours

Le certificat CITES ne peut pas être délivré par les autorités locales où l’entreprise est basée, mais uniquement par les départements approuvés par les autorités de la CITES, qui se spécialisent dans la rédaction de ces documents. Dans la plupart des cas, ces autorités sont situées à une distance considérable de la ville où l’entreprise est basée.